Tout un chacun utilise des outils informatiques dans son quotidien. Que cela soit à la maison ou au travail, on est souvent penché sur son Smartphone ou sur son ordinateur. Ce phénomène donne plus d’importance à la notion de patrimoine numérique. Les législateurs ont alors voulu protéger les avoirs digitaux de chacun à l’aide de textes comme la loi informatique et libertés.
Les grandes lignes de la loi informatique et libertés
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont vraiment changé les habitudes de la société. Aujourd’hui, pratiquement tout le monde a un compte sur les réseaux sociaux et navigue quotidiennement sur la Toile. Néanmoins, il faut savoir que la plupart des sites récoltent et conservent les données des visiteurs. Pour certaines plateformes, les octets stockés en disent long sur la vie privée de la personne. Les messages de correspondance avec ses proches ou encore des photos partagées avec ses amis peuvent cacher certains secrets sur son intimité. S’ils tombaient entre de mauvaises mains, cela peut porter atteinte au tiers.
La loi informatique et libertés cnil vient prévenir cela en exigeant plus de rigueur aux sociétés digitales. Ces dernières doivent protéger les données à caractère personnel des clients. La conformité aux dispositions légales sera contrôlée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL.
Les sanctions encourues pour non-conformité à la loi informatique et libertés
Ce texte sera très prochainement consolidé par le Règlement européen sur la protection des données qui sera mise en vigueur en 2018. Ces deux lois visent toutes à préserver les particuliers des fuites de données provoqués par une négligence des offreurs de service. Elles préconisent alors un contrôle plus strict des sociétés digitales. En France, la CNIL se charge des inspections allant dans ce sens. Le personnel de l’établissement analyse le workflow des entreprises amenées à conserver les données personnelles de ses clients. Si des négligences manifestes sont remarquées, de lourdes amendes allant jusqu’à 3 millions d’euros doivent être attendues. Les victimes de chantage suite à une exfiltration de données peuvent également saisir la CNIL.
Afin d’éviter des problèmes, il est toujours conseillé de solliciter un correspondant informatique et libertés ou CIL. Ce spécialiste saura recommander les mesures à prendre. Ces experts en droit aideront les chefs d’entreprise digitale à mieux protéger juridiquement leur firme. Un CIL offre aussi une formation aux administrateurs. Ces derniers connaitront par la suite le rôle de la loi informatique et ses enjeux.
